Réponse du Collectif à l’enquête publique sur la ZAC du Grand Launay

Nous, Collectif écocitoyen pour Châteaugiron, ne nous opposons pas au projet de la ZAC du Grand Launay. Cependant, il nous semble regrettable que la commune ait choisie de créer une nouvelle ZAC quand les préconisations du SCOT notamment recommandent de limiter l’étalement urbain et que le développement de la Commune s’est déjà fortement intensifié ces dernières années.

En revanche, nous y voyons une réelle occasion pour la municipalité :

  • de montrer que ce projet de zone d’aménagement concerté est une réelle occasion pour la commune de prendre en compte les enjeux du réchauffement climatique et de la crise écologique, économique et sociale dans sa construction
  • de prouver son engagement dans le Pacte pour la Transition signé en mars 2020 en mettant en œuvre des actions concrètes dans le cadre de ce projet.

La Ville de Châteaugiron souhaite obtenir le label ECOquartier pour cette ZAC. Pour que ce Label ne soit pas seulement un label, nous, habitants de Châteaugiron, demandons à l’équipe municipale de se saisir des engagements ci-dessous (issus de la charte ECOquartier) pour réaliser un projet ambitieux de transition à l’échelle de notre commune ! La résilience collective passera aussi par des décisions politiques fortes et pas seulement par des actions citoyennes. Le Collectif écocitoyen pour Châteaugiron réitère sa proposition d’accompagnement et de conseils auprès des élus, dans une volonté de mutualisation des compétences.

Pour rappel :

Deux enquêtes publiques ont été lancées en parallèle sur la ZAC du Grand Launay : la première sur le volet loi sur l’eau (consultation jusqu’au 30 avril) et la seconde sur le projet en lui-même (consultation jusqu’au 14 mai).

— Avis de la MRAE sur la ZAC —

Dans son avis du 3 mai 2019, la MRAE identifie 3 enjeux prioritaires pour cette ZAC : 

  • la préservation des habitats naturels, de la biodiversité et de la trame verte et bleue : par la présence du ruisseau du Saint-Médard dans la zone du projet, des zones humides l’entourant et de corridors écologiques ;
  • la consommation d’espaces agricoles : au regard des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels et de sobriété de consommation foncière réaffirmés par le plan biodiversité du 4 juillet 2018, en sus d’une consommation forte sur les périodes précédentes par la commune de Châteaugiron (124 hectares sur les dix dernières années) ;
  • la gestion des eaux usées : au regard notamment de la capacité de la station d’épuration à traiter des charges supplémentaires.

— Les 20 engagements du label ECOquartier —

L’évaluation environnementale du projet précise que la ZAC du Grand Launay respectera la charte ECOquartier. Cependant, les mesures pour respecter les engagements à prendre dans le cadre de cette charte ne sont pas détaillées. A noter que la charte ECOquartier vise à « s’engager dans une politique d’aménagement durable, qui favorise la mobilisation des citoyens et contribue à une transition vers des territoires sobres, résilients et inclusifs« .

Par rapport aux 20 engagements de la charte ECOquartier, Le Collectif Ecocitoyen pour Châteaugiron se pose les questions suivantes :

ENGAGEMENT 1 : Réaliser les projets répondant aux besoins de tous en s’appuyant sur les ressources et contraintes du territoire

  • Les propositions des citoyens répondants à l’enquête publique seront-elles prises en compte dans le futur projet ?
  • Quelles sont les ressources et contraintes locales concrètes prises en compte ?

ENGAGEMENT 2 : Formaliser et mettre en œuvre un processus participatif de pilotage et une gouvernance partagée

  • Quel processus participatif de pilotage a été mis en place ? Qui fera partie de ce système de gouvernance ? Comment les citoyens seront choisis ? Quel pouvoir de décision auront-ils ? 
  • N’aurait-il pas fallu mettre en place ce processus en amont du projet, que l’ensemble des parties prenantes du pilotage puissent avoir leur avis à donner sur toutes les étapes du projet ?

ENGAGEMENT 3 : Intégrer la dimension financière tout au long du projet dans une approche en coût global

  • Comment le coût de l’énergie consommée sur 20 ans sera prise en compte au niveau des bâtiments ? 
  • Quelles économies sont envisagées au long terme tenant compte de la mise en place de principes de développement durable (eau, énergie, biodiversité, etc.) ?

ENGAGEMENT 4 : Prendre en compte les pratiques des usagers et les contraintes des gestionnaires dans les choix de conception tout au long du projet

  • Cela revient à la question de la mise en place d’un comité de pilotage intégrant toutes les parties prenantes liées à ce projet.

ENGAGEMENT 5 : Mettre en œuvre des démarches d’évaluation et d’amélioration continue

  • Quelles démarches d’évaluation et d’amélioration continue seront mises en place ? Quels sont les indicateurs ? Quelle sera la fréquence de ce suivi ?
  • Quelles sont les thématiques d’évaluation et d’amélioration envisagées ?

ENGAGEMENT 6 : Travailler en priorité sur la ville existante et proposer une densité adaptée pour lutter contre l’artificialisation des sols

  • Quelles actions la ville va mettre en oeuvre pour limiter l’étalement urbain ? Quelles mesures de compensation la ville va mettre en place ? 
  • Quelles contraintes seront imposées dans le règlement du lotissement aux particuliers ? (ex : pas de bitume pour les emplacements d’entrée de terrain ou limitation de la surface construite / surface terrain ?!, parking tenant compte de l’infiltration de l’eau, mise en place de végétation locale et adaptée…)

ENGAGEMENT 7 : Mettre en œuvre les conditions du vivre-ensemble et de la solidarité

  • Des aires de jeux pour les enfants seront-elles prévues dans le projet ? 
  • Les structures des aires de jeux seront-elles dans des matériaux biosourcés et locaux ?
  • Quels équipements publics (ou privé type commerce/resto) sont prévus comme lieux de rencontre sociale ? Des espaces de coworking / tiers-lieux / épiceries sont-ils prévus ou la ZAC est-elle pensée seulement comme un quartier résidentiel (= cité dortoir) ?

ENGAGEMENT 8 : Mettre en œuvre un urbanisme favorable à la santé pour assurer un cadre vie sûr et sain

  • Les matériaux biosourcés seront-ils imposés ? 
  • Quelle intégration de la biodiversité est prévue (nature en ville) ?
  • Un parking d’accueil pour les visiteurs est-il envisagé, afin d’éviter des stationnements gênants et trop nombreux devant les habitations, et évitant ainsi une circulation abondante et polluante dans le quartier ?

ENGAGEMENT 9 : Mettre en œuvre une qualité de cadre de vie, qui concilie intensité, bien vivre ensemble et qualité de l’environnement

  • Quelles actions seront mises en oeuvre pour ce point ?

ENGAGEMENT 10 : Valoriser le patrimoine naturel et bâti, l’histoire et l’identité du site

  • Quelles actions seront mises en oeuvre pour ce point ?
  • Comment sera valorisé la présence du cours d’eau et des zones humides (autre que par une renaturation) auprès des habitants et des citoyens de Châteaugiron ?

ENGAGEMENT 11 : Contribuer à un développement économique local, durable, équilibré, social et solidaire

  • Quelles actions seront mises en oeuvre pour ce point ?
  • Comment est envisagé en détail l’installation du projet de magasin de producteurs locaux ?
  • Est-il prévu un emplacement pour accueillir temporairement un marché ou une Amap ?

ENGAGEMENT 12 : Favoriser la diversité des fonctions et leur proximité

  • Quelles actions seront mises en oeuvre pour ce point ?

ENGAGEMENT 13 : Optimiser l’utilisation des ressources et développer les filières locales et les circuits courts

  • Quelles mesures seront mises en oeuvre pour économiser les ressources ? 
  • Quel développement « circuit court » est prévu au-delà du seul magasin de producteurs ? 
  • Quel est le lien fait avec les réseaux locaux et circuits courts actuellement présents ?

ENGAGEMENT 14 : Favoriser les modes actifs, les transports collectifs et les offres alternatives de déplacement pour décarboner les mobilités

  • Ajouter près de 1000 logements au sud de la Ville va engendrer un flot de voitures supplémentaires important dans le contournement sud et ouest de la ville : Quelles solutions sont programmées ? Navettes intra-communales ? Ramassage scolaire intra-communal ? Cyclo-route ? Navette vers les gares du Pays de Châteaugiron ? Développement de lieux de coworking pour télétravailleurs ? Emplacements pour le covoiturage ?
  • Des parkings à vélo, et des pistes cyclables sont-elles prévues ?

ENGAGEMENT 15 : Favoriser la transition numérique en faveur de la ville durable

  • Quelles actions seront mises en oeuvre pour ce point ?

ENGAGEMENT 16 : Proposer un urbanisme permettant d’anticiper et de s’adapter au changement climatique et aux risques

  • Quelles actions seront mises en oeuvre pour limiter les ilots de chaleur ? 
  • Les mesures suivantes pourraient être imposées : zones de parkings perméables // récupérateurs d’eau de pluie d’au moins 2 m3 avec un double réseau pour les toilettes // plantation de végétation sur les parcelles (espèces locales et résistantes) // création de vergers collectifs // création de jardins partagés
  • Quid des toitures des bâtiments ? des places « minérales » ? du bitume systématique dans les rues ?

ENGAGEMENT 17 : Viser la sobriété énergétique, la baisse des émissions de CO2 et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération.

  • Le gaz (énergie fossile) pourrait être interdit sur l’ensemble de la ZAC. 
  • Y a-t-il des niveaux ambitieux de consommation énergétique maximum imposé (E1 à E4 dans la réglementation thermique 2020) ? Même question sur les niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre (C1 ou C2) ?
  • Des niveaux E3 et C2 pourraient être imposés.

ENGAGEMENT 18 : Limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire

  • Les composteurs devraient être obligatoires car ils permettent de réduire sensiblement la quantité de déchets produits. Des zones de compost pour les logements collectifs pourraient être mises en place.
  • Concernant le développement et la consolidation des filières de valorisation et de recyclage dans une logique d’économie circulaire ?
  • En lien avec les engagements n°7 et n°9 : quels espaces sont prévus pour un développement de tiers-lieu dont recyclerie, zone de gratuité ou repair-café par exemple ?

ENGAGEMENT 19 : Préserver la ressource en eau et en assurer une gestion qualitative et économe

  • Il est prévu que la capacité de la station d’épuration soit augmentée, cependant les détails restent très flous sur cette question et la problématique ne semble pas avoir trouvé de solution durable dans le temps. Quel mise à niveau est prévue concrètement ?
  • Le dossier d’évaluation ne comporte à ma connaissance pas d’information détaillée sur la prise en compte du phénomène d’imperméabilisation des sols et des techniques mises en œuvre pour éviter cette problématique sur l’ensemble de la zone bâtie. Par exemple, le revêtement choisit pour les zones de parking ou la récupération et la gestion des eaux pluviales des futurs bâtiments ?
  • Quel est l’accompagnement prévu pour le suivi à moyen et long terme des impacts hydrologiques et écologiques, et ce depuis la phase travaux ?
  • Il est mentionné que le bocage est peu présent et à préserver sur la zone. Quelle est la part de végétalisation prévue dans le cadre du projet, que ce soit au niveau des bâtiments ou de la zone autour du cours d’eau ? Enjeu fortement lié à la problématique des ilots de chaleur, qui n’est pas fait mention non plus dans le dossier d’impact.

ENGAGEMENT 20 : Préserver, restaurer et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels

  • Quelles actions seront mises en oeuvre pour ce point ?
  • Quel suivi de la restauration et de la préservation du cours d’eau et des zones humides est prévu ? Quelle valorisation auprès des habitants est envisagée ? Quel est le lien fait avec la trame verte et bleue du territoire ?
  • Quel sera le cahier des charges quant à l’arborisation des jardins ? sera t-il demandé de privilégier les essences d’arbres/arbustes locales et favorisant la nidification des oiseaux ?
  • Serait-il envisageable d’imposer « un arbre fruitier » dans chaque jardin ?
  • Peut-on inciter à planter fleurs, arbres, et arbustes, et interdire la minéralisation des jardins, qui favorise les concentration de chaleur l’été ?

Merci pour votre attention et votre lecture jusqu’ici. Les membres du Collectif écocitoyen pour Châteaugiron sont disponibles pour entamer un dialogue constructif autour de toutes ces questions.À bientôt